Politique de Confidentialité

1. Qui sommes-nous?

Le Groupe Monex (« nous », « notre » ou « nos ») comprend plusieurs entités juridiques, y compris, mais sans s’y limiter, Monex Canada, Inc.  Les membres du Groupe Monex peuvent traiter certaines données personnelles vous concernant, en fonction de la portée de votre relation spécifique avec nous. Selon la juridiction, le traitement des données personnelles est réglementé en vertu de la Loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques (LPRPDE), du Règlement général sur la protection des données (2016/679) (le RGPD) et de la Directive sur la protection de la vie privée et des communications électroniques (2002/58/CE) (collectivement dénommées les Lois sur la protection des données). La Société du Groupe Monex avec laquelle vous avez une relation, que ce soit par contrat ou autrement, est responsable en tant que « contrôleur » de vos données personnelles aux fins de ces lois.

 
2. Que couvre cette politique de confidentialité?

La présente politique de confidentialité s’applique aux trois circonstances suivantes :

  • les données personnelles traitées lorsque vous visitez et utilisez notre site Internet;
  • toute personne physique qui a été contactée par le biais de notre stratégie de marketing direct, par téléphone ou par courriel; et
  • les données personnelles traitées pour servir nos clients potentiels et existants.
 
3. Principe de protection des données

Nous nous conformerons aux principes de protection des données énoncés en vertu de la LPRPDE. Cela comprend :

  • le maintien des politiques et des structures régissant la façon dont nous traitons les données personnelles et un responsable de la protection de la vie privée qui supervise la gouvernance;
  • vous informer des raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons et divulguons des données personnelles;
  • obtenir votre consentement afin de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des données personnelles, sauf autorisation ou exigence légale contraire;
  • limiter les données personnelles recueillies à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés;
  • limiter l’utilisation et la divulgation des données personnelles, et conserver ces données aux fins pour lesquelles elles sont recueillies;
  • garder les données personnelles aussi exactes, complètes et à jour que possible;
  • protéger les données personnelles avec des mesures de sécurité appropriées contre tout accès non autorisé;
  • la transparence sur la manière dont nous gérons vos données personnelles et sur nos politiques et procédures, qui sont facilement accessibles;
  • vous informer, à votre demande, de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos données personnelles; et
  • vous permettre de contester notre conformité aux principes ci-dessus.

Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier cette personne, que ce soit à partir des informations seules ou lorsqu’elles sont combinées avec d’autres informations. Elles n’incluent pas les données pour lesquelles votre identité a été supprimée, telles que les données anonymes.

 
4. Quelles données personnelles recueillons-nous?

4.1 Données personnelles recueillies auprès de vous

4.1.1 Site Internet

Lorsque vous visitez notre site Internet et que vous naviguez, nous acquérons un minimum de données personnelles à cette étape. Les données personnelles que nous recueillons comprennent les éléments suivants :

  • des informations sur votre ordinateur ou votre appareil, y compris le type et les paramètres du navigateur;
  • les données de journal : la page Internet que vous visitiez avant de venir sur notre site, les pages que vous visitez sur notre site, le temps passé sur ces pages, les informations que vous recherchez sur notre site, l’adresse IP, les heures/dates d’accès et d’autres statistiques;
  • l’historique des interactions avec nos pages Internet, y compris les données de trafic relatives à votre connexion Internet; et/ou
  • d’autres données personnelles qui ne vous identifient pas directement, telles que les actions effectuées sur notre site Internet.

La communication de vos données personnelles est facultative, mais elle peut être nécessaire pour certains services que nous fournissons et d’autres activités de traitement, par exemple pour accéder au contenu ou pour qualifier votre aptitude en tant que nouveau client. Dans de tels cas, si vous ne communiquez pas vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services demandés.

4.1.2 Marketing

Nous recueillons des données personnelles si vous répondez à nos campagnes marketing. Ces données personnelles sont recueillies dans le cadre de la communication avec nous, telles que :

  • les journaux d’appels; et
  • les échanges de courriels avec notre personnel.

Nous recueillons ces données personnelles auprès de vous lorsque vous communiquez avec notre personnel par quelque moyen que ce soit.

4.1.3 Client

Nous recueillons les données personnelles suivantes que vous nous fournissez lors de l’inscription :

  • le nom;
  • le courriel;
  • numéro de téléphone;
  • adresse résidentielle;
  • nationalité;
  • date de naissance;
  • les documents d’identification, le cas échéant (et les données personnelles qui y sont jointes); et
  • la signature.

Nous recueillons ces données personnelles auprès de vous lors :

  • de l’ouverture d’un compte; et
  • de l’inscription au rapport matinal.

Nous recueillons les données personnelles suivantes tout au long de la relation commerciale :

  • l’activité du compte, y compris les instructions de paiement;
  • les communications avec notre personnel; et
  • l’utilisation des portails en ligne.

Nous recueillons ces données personnelles auprès de vous lorsque :

  • vous communiquez avec notre personnel par quelque moyen que ce soit; et
  • vous accédez à nos systèmes en ligne, à notre portail ou à Monex Pay.

4.2 Données personnelles provenant d’autres sources

4.2.1 Marketing

Si nous vous avons contacté au cours d’une campagne marketing, nous avons peut-être recueilli des données personnelles vous concernant, notamment :

  • nom (y compris les lettres de désignation que vous avez jointes);
  • date de naissance;
  • pays de résidence;
  • courriel de l’entreprise (qui contiendra probablement votre nom);
  • numéro de téléphone de l’entreprise (que vous pouvez utiliser pour des raisons personnelles); et
  • profession.

Nous recueillons ces données personnelles auprès de tiers qui, à leur tour, peuvent avoir recueilli les données auprès de sources accessibles au public, y compris, mais sans s’y limiter :

  • LinkedIn.
  • répertoires d’entreprises canadiennes; et
  • sources d’information.

Vous pouvez vous opposer à notre traitement de vos données à tout moment, veuillez consulter la section ’13. Quels sont vos droits?

4.2.2 Client

Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant d’autres sources, le cas échéant. Ces données incluent :

  • renseignements sur le crédit;
  • références du crédit;
  • partenaires commerciaux, initiateurs, fournisseurs de services; et
  • contrôles juridiques et de conformité.

Nous ajouterons ces informations aux données personnelles que nous détenons à votre sujet aux fins suivantes :

  • pour vérifier la solvabilité du client;
  • pour vérifier une éventuelle activité frauduleuse;
  • pour respecter nos obligations légales; et
  • pour améliorer et personnaliser notre service.

Veuillez noter que nous vous demanderons votre consentement explicite avant d’effectuer toute recherche de crédit, et que cette recherche n’est requise que pour certains produits et services.

4.3 Témoins et Technologies Similaires

Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur ou votre appareil par les sites Internet que vous visitez ou les courriels de format HTML que vous ouvrez. Vous pouvez accéder à notre politique en matière de témoins sur notre site Internet : https://www.monexcanada.com/cookie-policy/.

 
5. Comment utilisons-nous vos données personnelles?

5.1 Site Internet

Nous utilisons vos données personnelles principalement pour : interagir avec vous; fournir des services d’assistance; faciliter la navigation sur notre site Internet; améliorer notre site Internet et nos produits; et offrir du contenu et des services susceptibles de vous intéresser.

Nous utilisons vos données personnelles comme suit, lorsque le traitement est nécessaire pour établir ou administrer notre contrat avec vous :

  • pour communiquer avec vous concernant les services d’assistance et fournir des mises à jour essentielles sur les services;
  • pour vous permettre de vous inscrire à nos services;
  • pour vous fournir un support technique et un service à la clientèle, et permettre la fourniture de services; et
  • déterminer l’entité à partir de laquelle vous vous connectez.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles lorsque le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales, y compris pour répondre à un processus juridique ou à des demandes légales. Enfin, nous pouvons utiliser vos données personnelles, lorsque la loi applicable l’exige.

5.2 Marketing

Nous recueillons des données personnelles vous concernant afin de promouvoir directement des services qui, selon nous, pourraient légitimement vous intéresser. Ces données sont utilisées exclusivement pour communiquer avec vous et discuter de la manière dont nous pouvons vous aider.

Si vous nous contactez pour discuter de tout sujet ou problème, nous pouvons surveiller et enregistrer des communications telles que des courriels et des appels téléphoniques aux fins suivantes :

  • assurance de la qualité;
  • formation;
  • prévention des fraudes;
  • données statistiques recueillies à des fins d’information de gestion; et
  • conformité avec les lois applicables.

5.3 Client

Nous recueillons des données personnelles sur nos utilisateurs aux fins suivantes :

  • inscription;
  • identification et gestion de tous les comptes que vous détenez chez nous;
  • envoi des notes contractuelles;
  • conformité avec la réglementation;
  • traitement de vos transactions; et
  • analyse statistique et analyse comportementale.

Nous pouvons surveiller et enregistrer des communications telles que des courriels et des appels téléphoniques aux fins suivantes :

  • assurance de la qualité;
  • formation;
  • prévention des fraudes;
  • données statistiques recueillies à des fins d’information de gestion; et
  • conformité avec les lois applicables.
 
6. Avec qui vos données personnelles peuvent-elles être partagées?
  • Nous pouvons partager vos informations personnelles avec d’autres sociétés du groupe, sociétés affiliées et autres tiers pour nous aider à traiter vos informations personnelles aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Cela peut inclure : les membres du Groupe Monex en fonction de vos produits et services demandés;
  • les entrepreneurs, sous-traitants, partenaires commerciaux, initiateurs, fournisseurs et/ou prestataires de services qui nous aident à exercer nos fonctions commerciales;
  • les agents de référence de crédit conformément à notre politique de vérification du crédit ci-dessous;
  • les organismes chargés de l’application de la loi ou de sécurité nationale, à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, y compris dans le cadre de toute enquête visant à prévenir les activités illégales;
  • les représentants légaux et les consultants dans les situations où des conseils d’experts et des avis juridiques sont nécessaires;
  • dans le cadre de la vente, du financement ou de toute autre transaction similaire impliquant tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs; et/ou
  • les prestataires de services de traitement qui assurent la maintenance de nos systèmes informatiques.

Nous recueillons et utilisons des données personnelles pour vous fournir un service ou un produit que vous avez demandé, ou si nécessaire, pour respecter une obligation légale. En outre, nous pouvons recueillir et utiliser certaines données personnelles lorsque vous avez donné votre consentement. Lorsque le Groupe Monex demande le consentement, vous êtes libre de refuser ou de révoquer votre consentement en vous désinscrivant.

Nous nous fondons sur la base juridique « intérêt légitime » ou « consentement », selon le cas, afin de promouvoir nos produits auprès de vous, en tenant compte des lois sur la protection des données et de ses exigences en matière de consentement.

 
7. Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées

Nous conserverons vos données personnelles conformément à notre politique de conservation des données. Cela permet aux entités du Groupe Monex d’effectuer les activités énumérées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons vos données personnelles tout au long du cycle de vie du contrat. Nous pouvons être tenus à conserver vos données pendant une période plus longue lorsque nous devons conserver des données personnelles pour nous conformer à des exigences légales ou réglementaires, par exemple pour nous aider à répondre à des plaintes ou à prévenir la fraude et la criminalité financière. Si nous ne sommes pas tenus de conserver les données personnelles, nous les détruirons, les supprimerons ou les anonymiserons au point où elles ne sont plus nécessaires.

 
8. Assurer la sécurité de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles dans un environnement sécurisé sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires de services. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte, l’accès ou l’utilisation non autorisée des données personnelles, y compris le cryptage et d’autres formes de sécurité. Nous limitons l’accès à vos données personnelles à nos employés, représentants et agents qui ont un véritable besoin commercial de les connaître aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Les personnes qui traitent vos données personnelles ne le feront que de manière autorisée et sont soumises à un devoir de confidentialité.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’une violation présumée de la sécurité des données lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Bien que nous déploierons tous les efforts raisonnables pour sécuriser vos données personnelles, en utilisant le site Internet, vous reconnaissez que l’utilisation d’Internet n’est pas entièrement sécurisée et que, pour cette raison, nous ne pouvons garantir la sécurité ou l’intégrité des données personnelles que vous nous transmettez.

 
9. Marketing

Nous aimerions vous envoyer des informations sur les produits, les services et notre entreprise, qui pourraient vous intéresser. Ces informations peuvent être envoyées par la poste, par courriel ou par téléphone.

Les méthodes de promotion auprès des clients et des clients potentiels diffèrent et sont expliquées ci-dessous.

9.1 Client

Nous vous demanderons si vous souhaitez que nous vous envoyions des messages promotionnels la première fois que vous fournissez des informations de contact pertinentes (c’est-à-dire lors de votre inscription pour commercer avec nous). Si vous choisissez de recevoir de telles promotions de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment (voir ‘13. Quels sont vos droits?’ ci-dessous pour plus d’informations). Si vous avez des questions sur la façon de vous désabonner, ou si vous recevez des messages que vous ne souhaitez pas recevoir, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

9.2 Client potentiel

Vous pouvez recevoir des informations marketing, dans ce cas, les données personnelles ont été recueillies et traitées conformément aux processus décrits précédemment dans les sections 4.1.2, 4.2.2 et 5.2.

 
 10. Politique de vérification de crédit

Nous pouvons faire une vérification de crédit afin que nous puissions prendre des décisions de crédit à votre sujet et prévenir la criminalité financière. Une telle recherche sera enregistrée sur les dossiers de l’agence de référence de crédit.

Nous pouvons également divulguer des données personnelles sur la façon dont vous gérez votre compte aux agences de référence de crédit et vos données personnelles peuvent être liées à des dossiers relatifs à d’autres personnes vivant à la même adresse avec lesquelles vous êtes financièrement lié.

D’autres entreprises de crédit peuvent utiliser vos données personnelles pour :

  • prendre des décisions de crédit à votre sujet et à l’égard des personnes avec lesquelles vous êtes financièrement associé
  • rechercher des débiteurs; et
  • prévenir et détecter la criminalité financière.

Si vous nous fournissez des informations fausses ou inexactes et que nous soupçonnons une fraude, nous en prendrons note.

 
 11. Quels sont vos droits?

Vous pouvez avoir certains droits en vertu des lois sur la protection des données, notamment :

Le droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et aux informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Le droit de rectification : vous avez le droit de demander que nous corrigions toutes les données personnelles que vous jugez inexactes. Vous avez également le droit de demander que nous complétions les données personnelles que vous jugez incomplètes.

Le droit de suppression : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles sous certaines conditions. Si vous faites valoir ce droit en même temps que vous vous opposez au traitement, nous devrons conserver les données d’identification de base pour nous assurer que nous ne vous contacterons plus.

Le droit de restreindre le traitement et le consentement au retrait : vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles et de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles sous certaines conditions.

Le droit de s’opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles, cela signifie que si vous ne souhaitez pas être contacté aux fins énoncées dans la présente déclaration, nous cesserons de traiter vos données.

Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander de transférer les données que nous avons recueillies à une autre organisation ou directement à vous sous certaines conditions.

Si vous faites une demande, nous disposons d’un mois pour y répondre.

De temps à autre, nous pouvons avoir d’autres méthodes pour nous désabonner (opt-out) de toute promotion directe, y compris, par exemple, des boutons de désabonnement ou des liens Internet. Si c’est le cas, veuillez noter qu’il peut y avoir un certain délai après avoir choisi de vous désabonner pendant lequel les offres peuvent encore être reçues pendant le traitement de votre demande.

 
 12. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a été publiée le 3 juin 2021. La dernière mise à jour a eu lieu le 13 juillet 2022.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Vous devez consulter fréquemment cette politique de confidentialité pour vous assurer que vous êtes au courant de la version la plus récente qui s’appliquera chaque fois que vous accéderez à ce site Internet. Nous tenterons également d’informer les utilisateurs de tout changement important en envoyant :

  • un courriel si vous avez choisi de recevoir des courriels; et/ou
  • un avis sur l’en-tête du site Internet.
 
13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou les données personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter par :

Courriel : dataprotection@monexcanada.com

Poste : Monex Canada Inc., 66, rue Wellington Ouest, Bureau 3520, Boîte postale 61, TD Tower, Toronto, ON M5K 1E7

 
14. Réclamations

Si vous avez des plaintes concernant cette politique de confidentialité ou les données personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.